adjournement

adjournement
Adjournement. s. m. v. (Le D ne se prononce point.) Assignation. Exploit d'adjournement. adjournement fait a domicile, fait à personne. adjournement personnel, se dit, Quand un homme est adjourné à comparoistre en personne pour respondre sur les faits dont il est accusé. Decerner un adjournement. mettre quelqu'un en adjournement personnel.

Dictionnaire de l'Académie française . 1964.

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • adjournement — Un adjournement, Libellus. Adjournement pour venir tesmoigner, Denuntiatio testimonij. Le dernier adjournement baillé à un defaillant, apres lequel n est plus r adjourné, ains procede le juge à cognoistre et prononcer de la matiere, Peremptorium… …   Thresor de la langue françoyse

  • ajournement — [ aʒurnəmɑ̃ ] n. m. • fin XIIIe; « lever du jour » 1213; de ajourner 1 ♦ Anciennt Assignation à comparaître à jour fixe devant un tribunal. 2 ♦ (1751) Renvoi à une date ultérieure ou indéterminée. ⇒ remise. Le ministre a demandé l ajournement du… …   Encyclopédie Universelle

  • decerner — Decerner, Decernere. Decerner en plein jugement un adjournement personnel, ou autre, De tribunali citari iubere. Decerner adjournement personnel, Reum requirendum aut interrogandum adnotare, et vt praesto sit ad iudicium decernere. B. Decerner ou …   Thresor de la langue françoyse

  • departir — se Departir et s en aller de la maison, Abire domo. Se departir de quelqu un, Desistere ab aliquo. Se departir d aucun en le baisant, Dimitti osculo. Se departir d avec aucun, et aller demeurer ailleurs, Semigrare ab aliquo. Si tu te voulois… …   Thresor de la langue françoyse

  • tesmoing — Tesmoing, Testis. Tesmoing privé et sçachant l affaire d autruy, Conscius. Tesmoing qui a veu ce qu il raconte, Oculatus testis. Tesmoings qui pressent fort un accusé, et qui luy maintiennent en barbe le cas, Testes acerrimi. Tesmoing veritable,… …   Thresor de la langue françoyse

  • Adjournment — Ad*journ ment ( ment), n. [Cf. f. adjournement, OF. ajornement. See {Adjourn}.] 1. The act of adjourning; the putting off till another day or time specified, or without day. [1913 Webster] 2. The time or interval during which a public body… …   The Collaborative International Dictionary of English

  • Maître-échevin — Metz au Moyen Âge Saint Clément, premier évêque de Metz, conduit le Graoully sur les bords de la Seille. L’histoire de Metz au Moyen Âge est celle d’une ville libre d’Empire qui s’affranchit graduellement de la tutelle féodale impériale avant de… …   Wikipédia en Français

  • Maître échevin — Metz au Moyen Âge Saint Clément, premier évêque de Metz, conduit le Graoully sur les bords de la Seille. L’histoire de Metz au Moyen Âge est celle d’une ville libre d’Empire qui s’affranchit graduellement de la tutelle féodale impériale avant de… …   Wikipédia en Français

  • Metz Au Moyen Âge — Saint Clément, premier évêque de Metz, conduit le Graoully sur les bords de la Seille. L’histoire de Metz au Moyen Âge est celle d’une ville libre d’Empire qui s’affranchit graduellement de la tutelle féodale impériale avant de devenir en 1552… …   Wikipédia en Français

  • Metz au Moyen-Âge — Saint Clément, premier évêque de Metz, conduit le Graoully sur les bords de la Seille. L’histoire de Metz au Moyen Âge est celle d’une ville libre d’Empire qui s’affranchit graduellement de la tutelle féodale impériale avant de devenir en 1552… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”